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 La banque suisse UBS, et sa filiale française

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PostSubject: La banque suisse UBS, et sa filiale française   Mon Mar 20, 2017 8:44 pm

La banque suisse UBS, et sa filiale française, seront jugées par le tribunal correctionnel pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale».

La banque UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, se dirige vers un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Comme l'annonçait Le Journal du dimanche (JDD), les négociations entre la banque suisse et le parquet national financier (PNF) ont échoué. «Ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes dont devait s'acquitter la banque», confirme à l'AFP une source proche du dossier. Ces discussions avaient pour objectif de déboucher sur une «convention judiciaire d'intérêt public», dans laquelle l'État se serait engagé à ne pas poursuivre le groupe en échange d'un dédommagement financier. Selon Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS, le PNF se serait montré trop exigeant: la banque devrait verser 1,1 milliard d'euros pour solder les poursuites. «Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable», confiait-il au JDD.

Les commerciaux rencontraient leurs cibles dans des endroits prestigieux
Les juges d'instruction ont donc renvoyé la banque suisse devant le tribunal correctionnel. Les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour «démarchage bancaire illégal» ainsi que «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Sa filiale française sera elle poursuivie pour «complicité». UBS est soupçonné d'avoir mis en place entre 2004 et 2012 un système organisé de démarchage de clients français. Des commerciaux rencontraient ces cibles fortunées dans des lieux prestigieux (tournois sportifs, golfs) pour leur proposer de transférer leurs avoirs en Suisse afin d'échapper à l'impôt. Des accusations que réfute la banque, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée. La décision de la justice va permettre à la banque qui «espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable», d'avoir «la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle», explique un porte-parole de l'établissement.

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